Refus de congé bonifié et future suppression?

Encore une attaque contre le statut de la fonction publique. De plus en plus de collectivités refusent les congés bonifiés aux agents ressortissants des départements et territoires d’outre-mer. À Lyon, sur 20 demandes 14 ont été rejetées. Des décisions, souvent arbitraires, ont privé ces agents de la joie de retrouver leur pays et leur famille. Une démarche juridique est lancée pour permettre à ces 14 agents de bénéficier de leurs droits.

Les congés bonifiés, sont un dispositif hérité des années 1960 et dont l’objectif est de maintenir le lien, pour les populations d’Outre-Mer, avec leur terre d’origine.

Le 26 mars 1978 un décret étend le bénéfice des congés bonifiés réservés jusqu’alors aux fonctionnaires métropolitains en poste dans les départements d’outre-mer, aux ultramarins venus travailler dans les services publics de métropole.

Cette possibilité de partir deux mois consécutifs et de bénéficier de la gratuité du voyage leur permet d’entretenir des liens avec leurs parents et leur terre natale.

Obtenir les congés bonifiés relève aujourd’hui d’un véritable parcours du combattant pour nombre d’employés originaires des DOM, titulaires de la fonction publique.

Le refus d’accorder les congés bonifiés n’est pas un phénomène nouveau, mais il prend de l’ampleur. Maires, présidents de conseils généraux, directeurs d’établissements, DRH et autres gestionnaires s’autorisent le droit d’interpréter la réglementation
Mais ces congés sont plus souvent refusés pour pallier les suppressions d’emplois dans les services, répondre aux exigences des restrictions budgétaires et aux économies imposées.

Les congés bonifiés ne sont pas qu’un coût puisqu’ils permettent de faire fonctionner l’économie dans les deux sens : hexagone et pays d’outre-mer. Les congés bonifiés permettent aujourd’hui de maintenir le lien familial et culturel avec les pays d’origine. Beaucoup d’agents sont venus en métropole dans les années 1960 pour pallier le besoin de main d’œuvre.

Ils ont été conduits, sous le gouvernement de de Gaulle, à apporter leur main d’œuvre et leur force vive à l’économie de la France (1952 à 1981).

Ce droit, attaché au statut général des fonctionnaires est sur la sellette. Le 11 janvier 2019 une réunion interministérielle s’est tenue sur la réforme des congés bonifiés.

Aujourd’hui, cette réforme est considérée par nos collègues d’outre-mer et par la CGT comme la preuve d’un véritable mépris face à leur histoire et à leur attente de reconnaissance.

Cette réforme constitue une véritable provocation, intervient dans un contexte d’austérité générale imposée au service public et à ses fonctionnaires (gel du point d’indice et des rémunérations, réformes régressives des droits et des acquis sociaux, suppressions d’effectifs, fermetures de services, plans d’économies successifs, etc …)

Le gouvernement, incapable d’apporter des solutions à la vie chère en outre-mer, veut pourtant supprimer la sur-rémunération qui permettait aux fonctionnaires de faire face au pouvoir d’achat dans leur département. Et que dire de l’aspect discriminant apporté à cette réforme d’emblée régressive ?

Laisser un commentaire

Vous avez des propositions, des suggestions ou des réaction à apporter ? N'hésitez pas à commenter cet article...

avatar
1000