« Territoire Zéro Chômeur » une attaque anti-sociale contre les cotisations

Il y a près de 6 mois, la Métropole a annoncé la reconduction de l’expérimentation TZCLD (« Territoires Zéro chômeur de Longue Durée ») déjà en vigueur dans le quartier de Saint-Jean, à Villeurbanne. Une expérience qui aurait vocation à être élargie sur potentiellement sept nouvelles communes parmi lesquelles on retrouve Lyon.
La mairie propose en effet le quartier Langlet-Santy la Plaine, dans le huitième arrondissement, comme candidat au projet. Un quartier où 46,4 % seulement des 15-64 ans sont en emploi et où près d’1/4 de ces emplois sont assurés par un contrat précaire, avec 2 300 travailleurs inscrits à Pôle Emploi, pour la moitié depuis plus d’un an, sur les 15 000 habitants du quartier.

Mais qu’est-ce que l’expérimentation TZCLD ?

Cette expérimentation repose sur l’idée selon laquelle la privation d’emploi constituerait un coût. Ainsi, un dispositif national assurerait une création d’emplois dans des EBE (« Entreprises à but d’emploi ») avec un salaire à 100 % versé par l’État aux entreprises afin de développer ces emplois nouveaux. Emplois qui se doivent d’être non-concurrentiels à des emplois (publics ou privés déjà existants sur le territoire). Ces entreprises sont ainsi mises en place dans le cadre d’une loi « d’expérimentation territoriale » installant le dispositif. 60 nouveaux territoires ont ainsi été autorisés à expérimenter des projets TZCLD d’ici fin 2021 suite au renouvellement de l’expérimentation, fin 2020.

Problème ?

La CGT a déjà souligné par le passé que près de 80 % des tâches effectuées au sein des EBE déjà existantes relèvent des compétences des agents territoriaux, ou du tissu économique déjà présent localement.
D’autant plus que de nombreux problèmes ont déjà été observés, par exemple à l’EBE du quartier Saint-Jean, aux portes de Lyon.

Les EBE sont par exemple dénuées de conventions collectives, et donc, de grilles de salaires, de reconnaissance des qualifications, ou de fiches de postes. La flexibilité et la polyvalence sont donc imposées aux salariés. Lorsque ceux-ci ou leurs délégués la contestent, c’est à grand coup d’entretiens disciplinaires que les directions répondent, comme par exemple à Emerjean, Villeurbanne, où les élections CSE en cours ont servi de prétexte à la direction pour intimider de futurs candidats. D’autant plus que l’idée selon laquelle les tâches mises en œuvre dans les EBE devraient être non-concurrentielles est tout à fait illusoire. Une partie des missions mises en œuvre dans des EBE déjà existantes (entretien de la voirie, des halls d’immeubles, etc.…) pourrait tout à fait relever de la compétence d’agents territoriaux. Il a même été annoncé qu’une EBE (sans
que l’on sache laquelle) pourrait être spécialisée dans la cyclo-logistique, comme si la livraison à vélo n’était pas un secteur en plein essor !
A Emerjean, les salariés de l’EBE ont même pu mettre en œuvre des missions de sous-traitance pour des entreprises privées n’étant même pas sur le territoire ! (Pousser des caddies, laver des voitures …)

Quel financement pour l’expérimentation ?

Derrière cette idée selon laquelle le chômage constituerait un coût, on oublierait presque que l’assurance-chômage constitue un revenu de remplacement généré par des cotisations, donc un droit dont les salariés doivent bénéficier dès lors qu’ils sont privés d’emploi !
C’est donc une inversion de la logique de solidarité qui est mise en œuvre, avec en ligne de mire, l’objectif de faire financer l’expérimentation et donc le paiement des salaires sur un détournement issu des différentes caisses de la sécurité sociale et de l’Unédic. L’indemnité chômage, un revenu de remplacement, produit des cotisations, droit inaliénable issu de la solidarité, est transformée en salaire conditionné par une obligation de travail, rappelant ainsi les pratiques de plusieurs conseils départementaux qui exigent du travail gratuit en échange du RSA ! Rappelons-nous d’ailleurs des effets désastreux que l’actuelle réforme de l’assurance-chômage a sur le revenu de remplacement des travailleurs privés d’emploi.

La position de la ville
Pendant ce temps, la majorité municipale s’engouffre dans le projet, avec à son côté l’association lyonnaise pour l’insertion économique et sociale (ALLIES), qui a proposé à la ville de faire la promotion du projet auprès des habitants. L’association comme la ville étant toutes deux adhérentes de l’association nationale « TZCLD ».

La ville a par ailleurs subventionné l’association de la bagatelle de 121 000 euros, votés lors du conseil municipal du 30 septembre dernier. De plus, la ville a accepté de réorienter près d’1 million d’euros (680 000 euros sur le budget 2021, 320 000 euros sur le budget 2022) vers l’acquisition de locaux par la ville de Lyon permettant d’héberger l’EBE. A titre indicatif, rappelons que Lyon  connaît 21 352 habitants supplémentaires depuis 2016, mais 234 agents en moins, et qu’au même moment, la volonté de la mairie d’augmenter le temps de travail des agents ne présage rien de bon quant à l’emploi des fonctionnaires territoriaux sur la commune. C’est dans cette continuité que l’Union Locale CGT Lyon 7/8 a rencontré M. Berzane, maire du 8ème, ainsi que Mme Augey, adjointe à l’emploi, afin d’aborder ces questions et de faire part de ses propositions. Plutôt que d’avancer sur ces sujets essentiels, la mairie préfère faire la sourde-oreille afin de s’arc-bouter sur un projet qui a déjà montré des failles par le passé.

Les propositions de la CGT 
La CGT rappelle pourtant que ce sont bien les cotisations des travailleurs qui financent la solidarité. En faisant payer aux salariés leurs salaires par leurs propres cotisations, on nourrit la fiction selon laquelle il serait impossible de s’attaquer au fléau du chômage de masse. Pire encore, on oublie qu’un emploi ne « coûte » pas, mais qu’il participe à la création de richesses. Car seul le travail est créateur de richesses, richesses qui financent à leur tour la protection sociale !

Rappelons à titre d’exemple que la réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaires se chiffrerait à une création de 4 millions d’emplois en France, soit plus de 155 millions d’euros de nouvelles ressources pour l’assurance-chômage !
La CGT restera vigilante et s’oppose à l’élargissement de l’expérimentation sur Lyon. Au contraire, elle revendique l’embauche massive dans les entreprises publiques ou privées du territoire, embauche rendue possible par la réduction du temps de travail et l’accroissement des services publics. Cette embauche, associée à l’augmentation générale des salaires et au renforcement de la sécurité sociale, avec une assurance-chômage
qui y serait intégrée, doit assurer aux travailleurs en emploi ou qui en sont privés des conditions de travail et de vie dignes, et un revenu de remplacement à la hauteur des besoins, quand cela est nécessaire. Rappelons que les travailleurs privés d’emploi qui se rendent au Pôle Emploi du 8ème arrondissement n’ont même pas accès aux toilettes !
La CGT appelle ainsi les travailleurs privés d’emploi comme les salariés des EBE à s’organiser en son sein, et restera à l’écoute de leurs aspirations afin que nul ne soit laissé sur le carreau !
Ludo Rioux,
Secrétariat de l’UL 7-8
Membre de la CE de l’UD

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